Contexte et finalité

Les entreprises opérant dans des bâtiments professionnels (tertiaires, industriels, publics) sont désormais soumises à un cadre strict visant à améliorer l'efficacité énergétique. Ces normes touchent à l’isolation, au chauffage, à la ventilation, à l’éclairage et à la gestion globale de l’énergie.

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Respecter ces exigences permet non seulement d’éviter des sanctions financières, mais aussi de bénéficier d’économies sur les factures énergétiques, d’optimiser la valeur patrimoniale des bâtiments, et de renforcer la crédibilité environnementale auprès des parties prenantes .

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Principales obligations à connaître

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1. Réglementation thermique et environnementale

• Pour le neuf : la RE 2020 encadre les constructions neuves pour abaisser les consommations énergétiques et l’impact carbone à travers des indicateurs comme le CEP, Bbio, et IC‑construction.

2. Décret tertiaire (2019)

• Les bâtiments à usage tertiaire (> 1 000 m²) doivent réduire leur consommation d'énergie finale de 40 % d’ici 2030 

3.Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

• Les rénovations énergétiques éligibles peuvent bénéficier d’aides financières via les CEE. Les entreprises doivent maîtriser ces dispositifs pour optimiser le financement.

4. Labels & certifications

• Des repères d’exigence supplémentaires tels que HQE, BREEAM, ou E+/C– visent à garantir une durabilité accrue des bâtiments .

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Enjeux pour les entreprises

• Conformité réglementaire : éviter amendes, obligations judiciaires ou retards administratifs .
• Optimisation économique : investissements maîtrisés, réduction durable des coûts énergétiques .
• Image responsable : renforcement de la réputation RSE et attractivité renforcée sur les marchés publics et privés.

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 Étapes clés pour se mettre en conformité

1. Réaliser un audit énergétique et identifier les priorités (isolation, éclairage, renouvellement d’installation…).
2. Calculer les gains attendus et monter les dossiers CEE / labels.
3. Mettre en œuvre les travaux (isolation, ventilation, GTB, performance énergétique…).
4. Suivre les performances post-travaux, avec relevés des consommations et bilan carbone.
5. Mettre à jour les obligations réglementaires, notamment via la plateforme OPERAT (ADEME) pour le décret tertiaire.

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FAQ synthétique

• À quels bâtiments cela s’applique-t-il ?
  Bâtiments professionnels : tertiaires (> 1 000 m²), industriels, établissements publics.
• Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
  Risque de pénalités financières, obligation de travaux, retards dans les démarches administratives.
• Quels financements disponibles ?
  CEE, ANAH pro, éco‑PTZ, TVA réduite, aides régionales ou européennes.

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Notre accompagnement personnalisé

Nous proposons aux entreprises un service complet :

• Audit réglementaire et énergétique
• Montage du dossier CEE et labels
• Pilotage des travaux et suivi de performance
• Mise en conformité RE2020 / décret tertiaire
• Assistance à la valorisation RSE et communication durable

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